1、Prt Prfrentiel du Gouvernment Chinois,Prsent par Wu Guohua Directeur de la Division pour lAfrique et LAsie de lOuest du Dpt des Prts Prfrentiels Beijing,Summary,Partie 1: Brve introduction Notion de base, Objectifs, Critres Partie 2: Termes et Conditions Montant, intrt, Remboursement de Prt Partie 3

2、: Cycle de projet 5 cycles principaux de projet, Procdures de dboursement,Partie 1 Brve introduction,Le prt prfrentiel ltranger est un prt intrt bas et moyen ou long terme qui revt dune nature daide officielle offert par La Banque dImport-Export de Chine dsigne par le gouvernement chinois. La Banque

3、 dImport-Export de Chine est autorise par le gouvernement chinois comme la seule banque pour les activits du prt prfrentiel lextrieur.,Objectifs,Pour aider les pays en voie de dveloppement dvelopper leurs conomies, et amliorer le niveau de vie populaire. Pour promouvoir la coopration conomique entre

4、 les pays en voie de dveloppement et la Chine. .,Ressource et Utilisation des fonds,La Banque dImport-Export de Chine se procure les fonds par lmission des bonds au march financier domestique. Le gouvernement chinois subventionne la diffrence du taux dintrt. Le prt est principalement utilis pour ach

5、eter les produits mcaniques et lectroniques, les quipements complets, les produits de hautes et nouvelles technologies, les services ainsi que les matriels de la Chine.,Secteurs principaux des projets bnficiant des prts,Infrastructure Comme la centrale dlectricit, les transports, et la tlcommunicati

6、on. Industrie Comme lalimentation en eau, hygine, et logement.,Critres de base pour les projets,Les projets doivent tre approuvs par les deux gouvernements Faisable sur le plan technique Rendement conomique favorable Rentabilit sociale favorable Les entreprises chinoises sont slectionnes comme contr

7、actants /exportateurs. Les quipements, matriels, technologies et services dont le projet a besoin sont priori achets ou introduits de la Chine. En principe, au moins 50% des achats se font en Chine.,Partie 2 Termes et Conditions de prt,Montant de prt Au moins 20 millions RMB (2,4 millions dollars am

8、ricains) Monnaie de prt RenMinBi Yuan Emprunteur Le gouvernement de pays bnficiaire reprsent par le ministre des finances.,Termes et Conditions de prt (2),Taux dintrt et chance Fix par le gouvernement chinois et stipul dans laccord-cadre intergouvernemental. Echance = Dlai de grce + Priode de rembou

9、rsement Dlai de grce: Emprunteur paie lintrt mais non principal Priode de disponibilit inclue dans le Dlai de grce, assortie la priode dexcution de projet, pendant laquelle lemprunteur peut retirer de largent.,Termes et Conditions de prt (3),Paiement dintrt Calcul et pay tous les six mois. La date d

10、e paiement dintrt est fixe pour le 21 mars et le 21 septembre chaque anne. Remboursement de principal Dans la priode de remboursement, le principal est galement pay en versement tous les six mois. La date de remboursement de principal est fixe pour le 21 mars et le 21 septembre chaque anne.,Termes e

11、t Conditions de prt (4),Frais de gestion Calcul sur la base du montant de prts, un seul paiement avant le premier retrait dargent. Commission dengagement Calcul sur la base du montant non-retir de prts, pay en mme date que celle du paiement dintrt.,Partie 3: Cycle de projet Cycle 1 de projet: la dem

12、ande,Selon le plan de dveloppement et de la stratgie, le pays en voie de dveloppement peut proposer le projet de candidature au gouvernement chinois ou la Banque dImport-Export de Chine. Documents fournir: Rapport dtudes de faisabilit: y compris lobjectif de projet, lenvergure, le contenu, et les in

13、formations dtailles sur laspect social, conomique et technique. . Le contrat commercial ou les accords dintention . Brve introductions et tats financiers des agences excutoires chinois et tranger(y compris importateur tranger, matre douvrage, actionaire tranger, entrepreneur/exportateur chinois).,Cy

14、cle 2 de projet: lvaluation,La Banque dImport-Export de Chine effectue lvaluation sa propre discrtion. Le rsultat dvaluation sera rapport au gouvernement chinois. Les aspects suivants sont analyss pendant lvaluation de projet. wObjectif et ncessit de projet. wLaspect social, conomique et technique d

15、e projet. wLa situation macro-conomique et la solvabilit de dettes du pays demprunt. w La capacit de gestion et la puissance financire de lagence excutoire tranger du projet. w La qualification et la performance dentrepreneur/exportateur chinois.,Cycle 3 de projet: signature daccord,Laccord-cadre in

16、tergouvernementalest sign par les deux gouvernements, en spcifiant lobjectif, montant, chance, et taux dintrt de prt. Laccord de prt pour les projet spcifiques est sign entre La Banque dImport-Export de Chine et lemprunteur, conformment laccord-cadre intergouvernemental. Le contrat commercial est si

17、gn par lentrepreneur / exportateur chinois et de lagence excutoire tranger.,Cycle 4 de projet Lexcution de projet et dboursement,Lemprunteur retire de largent conformment laccord de prt. Lexcution de projet est lobligation demprunteur et de lagence excutoire du projet. La Banque dImport-Export de Ch

18、ine supervise lexcution de projet afin dassurer lemploi efficace de fonds. Lemprunteur communique La Banque dImport-Export de Chine le progrs de projet et lemploi de fonds, et en accorde lassistance ncessaire lorsque le prteur passe en revue le progrs sur place. Aprs lachvement du projet, lemprunteur envoie un rapport de ralisation La Banque dImport-Export de Chine.,Cycle 5 de projetOpration et Remboursement de dettes,Lagence excutoire du projet est responsable doprer le projet. La Banque dImport-Export de Chine pourrait superviser le projet et offrir des propositi